PRATIQUES MÉDICO-SOCIALES ET SOCIALES

https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/haut-conseil-du-travail-social-hcts/rapports-et-publications-du-hcts/rapports/article/pour-le-developpement-des-pratiques-reflexives-dans-l-accompagnement-des

En novembre 2019, le Haut Conseil en Travail Social (HCTS) proposait le lancement de trois groupes de travail, dont celui des pratiques réflexives. Début d’année 2020, j’ai accepté l’animation de ce groupe en binôme avec, Fabienne Benet puis avec Sophie Del Corso, qui a débuté par une première et seule séance en présentiel le 9 mars 2020 pour en rappeler les attendus contenus dans la note de cadrage ciblant :

« L’appui au développement des pratiques réflexives dans l’accompagnement des personnes »

https://www.solidarites-actives.com/sites/default/files/2021-06/ansa-dgcs-guide-bonnes-pratiques-cvs-protection-enfance-vf-copyright-pdf%20%281%29.pdf

Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022) un groupe de travail, composé par des jeunes concernés et accompagné par l'Ansa, a produit un guide de bonnes pratiques à destination des établissements de protection de l’enfance.

Cet outil n’a pas vocation à proposer un modèle idéal de conseil de vie sociale ni à

qualifier ce que seraient dans l’absolu les meilleures pratiques mises en œuvre par les

établissements en matière de conseil de vie sociale. Les pratiques illustrées dans ce

guide ne s’inscrivent pas toute stricto sensu dans le cadre légal énoncé dans la loi du 2

janvier 2002 instituant la création du conseil de vie sociale dans les établissements

sociaux et médico-sociaux mais elles permettent au sein des établissements qui les

mettent en œuvre de favoriser le recueil et la prise en compte de la parole des

personnes accueillies.

Ce guide a vocation à illustrer la diversité des besoins, des partis pris, des formats

testés au sein des structures, et à inspirer des pistes de réflexion et d’action aux

professionnel.les qui souhaiteraient initier une démarche de création ou de

consolidation d’un conseil de vie sociale.

https://www.cnil.fr/fr/lunaf-publie-un-guide-rgpd-pour-les-professionnels-du-secteur-social-et-medico-social

Les professionnels du secteur social et médico-social peuvent être amenés à collecter et utiliser de nombreuses données personnelles, souvent sensibles, concernant les familles et les personnes accompagnées. La conformité de ces traitements aux RGPD, devenue une étape incontournable, nécessite parfois de nouvelles organisations et des changements de comportements individuels.

Pour répondre à ces enjeux, le guide de l'Unaf a ainsi pour objectifs de rappeler le cadre juridique et de donner des repères en termes d’organisation, de pratiques professionnelles et de réflexions éthiques.

https://informations.handicap.fr/a-dossier-mdph-medecins-avenant-convention-medicale-31259.php

Constituer un dossier médical MDPH exige du temps. Les généralistes vont désormais bénéficier du remboursement d'une consultation dite "très complexe". D'autres mesures sont prises pour permettre un meilleur accès aux soins en cas de handicap

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pratiques_emergentes_travail_social_et_developpement_social.pdf

Quatre priorités : l'"Aller-vers", la "pair-aidance", les "conférences familiales" et "les modes de coordination"

Ce document de synthèse a été élaboré à partir des auditions de porteurs de projets, réalisées dans le cadre de journées d’échanges organisées par le Haut Conseil du travail social. Les actions mises en avant dans ce document ont été sélectionnées à partir des éléments collectés lors de ces journées, en cohérence avec le propos. Ce document ne vise pas l’exhaustivité, et ne saurait rendre compte ni de l’ensemble des pratiques des professionnels du travail social, ni de la richesses des expériences du vaste champ de l’intervention sociale. Les pilotes et les membres du groupe de travail du Haut Conseil du travail social remercient les personnes qui ont accepté de participer à ces journées d’échange et qui ont apporté leur retour d’expérience, ainsi que l’équipe de l’Agence nouvelle des solidarités actives pour son soutien dans ces travaux.  

https://www.cereq.fr/les-contrats-courts-dans-laide-domicile-entre-tensions-et-bricolages-quotidiens

En constante augmentation depuis 20 ans, les contrats de moins d’un mois représentent aujourd’hui une part majoritaire des embauches en CDD . Une enquête menée auprès des recruteurs de l’aide à domicile éclaire les raisons qui motivent leur fréquent recours à ces contrats. S’ils leur permettent de jongler au jour le jour avec les variations de l’activité, les contrats courts maintiennent à long terme l’instabilité et les tensions qui pèsent sur les salariés comme sur les organisations.

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3082358/en/ameliorer-l-accompagnement-des-enfants-a-la-sortie-des-dispositifs-de-protection-de-l-enfance-le-retour-en-famille

L’objectif principal de cette recommandation est de fournir aux professionnels une démarche méthodologique et pratique qui permette de sécuriser le retour en famille.

Quelques principes pour un retour sécurisé

    • Le processus de retour en famille doit être progressif

    • Il est inscrit dans une démarche écosystémique

    • Il s’appuie sur des évaluations régulières, pendant le placement et lors du retour

    • La consolidation des compétences parentales est un facteur déterminant de l’opportunité et de qualité du retour

    • L’avis de l’enfant doit être pris en compte à chaque phase du processus

    • L’implication des professionnels, parents et enfants doit être la plus constante et franche possible

• Processus d'accompagnement au retour en famille - Synthèse 
• Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : le retour en famille - Recommandation 
• Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : le retour en famille - argumentaire

https://etablissements-sante-livrelecture.org/boite-a-outils-etablissements-de-sante/

Lire en établissements de santé et médico-sociaux propose plusieurs boîtes à outils s'adressant respectivement aux responsables d'établissements de santé et d'ESMS (conçues avec l'École des hautes études en santé publique), aux bibliothèques de lecture publique (avec l'Association des bibliothécaires de France), aux associations de bibliothécaires bénévoles (avec la médiathèque des malades des hôpitaux de Bordeaux) et aux artistes et auteurs (avec la Société des gens de lettres). Le site propose également, avec l'appui de la BPI (Bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou), une partie "Initiatives", regroupant des témoignages sur des expériences de terrain. Le site internet, à la vocation pratique affirmée, entend "déclencher et accompagner des initiatives par l'information et l'outillage des porteurs de projets". La boîte à outils pour les établissements de santé et médicosociaux apporte ainsi des informations pratiques sur l'offre de lecture, le choix des projets, les financements, les ressources utiles, les contacts... Pour sa part, le plaidoyer, qui se présente sous la forme d'une affiche-dépliant au format A3, apporte les conseils de base pour monter un projet autour de la lecture. 

Résultats de l’Enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances 

Il est courant d’associer l’enfance et l’adolescence avec un bon sommeil, long, parfois

décalé, récupérateur, avec des grasses matinées durant les weekends et les vacances

scolaires.

La qualité du sommeil est généralement excellente chez les enfants et chez les jeunes,

sa durée plus longue que chez l’adulte (10 à 12 heures chez les enfants, 8 à 10 heures

chez les adolescents contre 7 à 8 heures chez l’adulte), et surtout il est plus stable,

moins entrecoupé d’éveils, et plus riche en sommeil profond....POUR EN SAVOIR PLUS / https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2021/01/2021-04-FicheEnCLASS2018_Sommeil.pdf

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/gqvt_interactif.pdf

Ce guide méthodologique vise à promouvoir et à généraliser sur l’ensemble du territoire les démarches de QVT. Il s’appuie sur la pratique du réseau Anact-Aract dans la mise en œuvre de démarches collectives d’amélioration de la QVT, en l’adaptant aux réalités professionnelles des EMS : impact au niveau des établissements, du dialogue social, des dynamiques territoriales, des outils et méthodes déployées, des effets (sociaux, qualitatifs, économiques…), qui sont potentiellement positifs sur la performance de l’organisation, la qualité du service public et la santé au travail des agents et des managers. 

https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2021/05/Guide-hebergement-famille-FAS-2021.pdf

Deux postulats nous paraissent constituer des principes essentiels pour la détermination et la conduite des politiques publiques en faveur de l’enfance et de la vie des familles : • Les droits de l’enfant et l’intérêt supérieur de l’enfant doivent être compris et mis en œuvre comme des notions pratiques, dans l’ensemble des décisions portant à conséquence sur la vie des enfants et des familles ; • La garantie de conditions de vie dignes pour les familles est un puissant facteur de protection des enfants contre les violences. Il n’existe pas d’équivalence ou de lien de causalité directe entre niveau de vie et l’existence de violences intrafamiliales, et aucun raccourci ni aucune stigmatisation à l’encontre des familles en situation de précarité ne doit être permise. Pas plus que la pauvreté n’excuserait les violences contre les enfants. Cependant, les privations engendrées par la situation de pauvreté peuvent apparaitre dans un contexte de violences ou de violations des droits des enfants, et à cet égard, le soutien financier et matériel apporté aux familles doit être considéré comme un élément d’une politique globale de protection des enfants. 

https://ressources.anap.fr/ressourceshumaines/publication/2797

Chaque année, les établissements et services du secteur médico-social saisissent leurs données dans le tableau de bord. Outil de référence pour les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les organismes gestionnaires, celui-ci est notamment utile dans le cadre du dialogue de gestion et du pilotage des structures en lien avec les politiques publiques. En 2020, deux études ont été réalisées à partir des données renseignées en 2018 dans le tableau de bord : sur les ressources humaines et sur les prestations de la nomenclature SERAFIN-PH. Cette analyse est complétée par une note méthodologique descriptive de la démarche mobilisée

https://www.anas.fr/attachment/2079340/

LE BARS Corinne Revue française de service social

Les écrits professionnels prennent différentes formes au cœur des pratiques sociales. Toutefois, le travailleur social est régulièrement amené à faire le récit de vie ou l’histoire de vie de la personne, et doit pour cela respecter l’accord de l’usager, la nécessité de la discrétion et l’exigence de la délicatesse. L’analyse de ces récits témoigne d’effets positifs mais aussi de contraintes, qui soumettent parfois le professionnel à des injonctions paradoxales. Ainsi, comment peut-on raconter la vie d’une personne, son ressenti, son vécu, avec ses mots, en tenant compte de sa culture, de son milieu, de son âge et de ses problèmes sociaux, professionnels, médicaux, mais également des objectifs de l’administration ? 

Consulter la rubrique : https://www.pratiquesensante.org/les-6-grandes-rubriques/pratiques/médico-social/

https://www.federationsolidarite.org/actualites/referentiel-social-un-outil-pour-accompagner-les-acteurs-du-secteur-social-dans-leur-mise-en-conformite-rgpd-publie-par-la-cnil

La CNIL a publié à la fin du mois de mars 2021 le référentiel visant à encadrer les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le secteur social et médico-social.

Cet outil a pour vocation d’aider les acteurs des secteurs précités à mettre en œuvre leur mise en conformité RGPD. Le référentiel vient préciser les règles en matière de protection des données s’agissant du secteur social et médico-social notamment concernant : les catégories de données pouvant être collectées, les bases légales des traitements, les modalités de recueil du consentement, l’information et l’exercice des droits des personnes concernées, les durées de conservation, les mesures de sécurité – notamment pour les échanges de données –  et les dispositifs de mise en conformité, en partie obligatoire, à mettre en place (DPO, registre de traitements, AIPD).

Cet outil de référence comporte néanmoins des points demeurant à être clarifiés (recueil du consentement, échanges de données, durées de conservation, information et exercices des droits des personnes). A ce titre, la FAS participe à un Groupe de Travail initié par la CNIL traitant les problématiques précitées. N’hésitez pas à partager les difficultés rencontrées pour les relayer à la CNIL.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/gqvt_interactif.pdf

L’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail (QVT) au sein des établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées sont au premier rang de nos priorités. Il s’agît d’un enjeu essentiel, comme le souligne le rapport de Myriam El-Khomri, qui s’inscrit pleinement dans la dynamique d’attractivité impulsée par les pouvoirs publics. Depuis plusieurs années, les équipes de la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) s’attachent à déployer et à promouvoir les démarches et les actions QVT dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). À partir des échanges et expérimentations effectués par les acteurs de terrain (agences régionales de santé, fédérations d’employeurs, organisations syndicales, autres partenaires institutionnels), la DGCS a ainsi élaboré une stratégie nationale QVT en EMS élaborée en juin 2018. 

https://www.cnsa.fr/documentation/serafin_nomenclatures.pdf

Les nomenclatures SERAFIN-PH permettent de disposer d’un langage commun à tous les acteurs pour identifier les besoins des personnes en situation de handicap et les prestations pour y répondre. Le guide publié par la CNSA s’attache à promouvoir les usages de ces nomenclatures identifiés au niveau local, qui participent à la dynamique de transformation de l’offre d’accompagnement.

https://www.sante-et-travail.fr/services-a-personne-sortir-precarite

Quoi de commun entre une baby-sitter, un bricoleur venu monter un meuble à domicile et une auxiliaire de vie assistant une personne âgée dépendante ? Ces métiers ont été regroupés au sein d’un même secteur, celui des services à la personne. Une construction politique qui cache mal l’hétérogénéité des activités concernées. Car si toutes s’exercent au domicile de particuliers, elles ne répondent pas aux mêmes besoins ni aux mêmes enjeux. L’aide à domicile par exemple doit faire face au vieillissement de la population et assurer le maintien de l’autonomie des plus fragiles. Les pouvoirs publics ne s’y trompent pas puisqu’ils financent en grande partie cette activité. Cela permet de déclarer les emplois et d’accorder des droits aux salariés, sujet sur lequel la France se distingue de ses voisins européens. Seulement voilà, cette reconnaissance demeure largement insuffisante. C’est le cas pour le financement public de l’aide à domicile, qui contraint les conditions de travail des personnels à un niveau difficilement compatible avec leur santé. La diversité des statuts d’emploi dans ce secteur n’est qu’une déclinaison de précarités plus ou moins importantes, qui nuisent aux conditions de vie des salariés et à la prévention des nombreux risques auxquels ils sont exposés. Ce n’est donc pas étonnant que ces métiers cumulent accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitudes. Il est temps de changer la donne. Certains s’y emploient, comme le démontre ce dossier. https://www.sante-et-travail.fr/services-a-personne-sortir-precarite 

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux

L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance ainsi que l’aide aux personnes en situation de précarité.

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-04/pe_psy_mel_vf.pdf

Ce travail est une auto-saisine de la Haute Autorité de santé (HAS), qui s’inscrit dans le cadre du programme « psychiatrie et santé mentale » 2018-2023 présidé par le Dr. Yvan Halimi. Il fait partie du thème « pédopsychiatrie », aux côtés d’autres travaux couvrant différents champs de la prise en charge, allant de la période périnatale à l’âge adulte : − Tentatives de suicide et risque suicidaire chez l’enfant et l’adolescent : prévention, évaluation, prise en charge (en cours) ; 2 − Prévention, diagnostic et prise en charge des troubles psychiques périnatals (en cours) ; − Évaluation et prise en charge des syndromes psychotraumatiques – enfants (en cours) ; − Continuité de la prise en charge entre pédopsychiatrie et services de psychiatrie adulte (prévu). Il s’inscrit par ailleurs plus largement dans le programme de travail global de la HAS et sera ainsi complémentaire d’autres travaux concernant les bébés, enfants et adolescents accompagnés par les services de protection de l’enfance, notamment : − Cadre national de référence : Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger (2021) ; − Améliorer la prise en charge des enfants à la sortie du dispositif de protection de l’enfance (en cours). 

Présentation des objectifs et critères ordonnés par thématiques au sein de 3 grands chapitres

https://referentielessms.has-sante.fr/media/default/0001/01/ddd1fba2f76ad11c0287eb82e79059bc335b0e70.pdf

Trois enjeux pour le développement du nouveau dispositif d’évaluation - La démarche d’évaluation portée par la HAS vise pour tous à : - Permettre à la personne d'être actrice de son parcours

Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services - Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels

https://www.anact.fr/soigner-la-qvt-dans-les-etablissements-medico-sociaux-de-personnes-agees-ou-handicapees

A l’été 2019, après le déploiement de démarches QVT auprès de 150 structures, le réseau Anact-Aract publiait ses premiers « Récits d’action et enseignements » dans les établissements de santé (hôpitaux publics et privés notamment). Un an plus tard, dans la continuité de la stratégie nationale QVT du ministère de la Santé, 277 établissements médico-sociaux publics ou privés supplémentaires ont été accompagnés dans une nouvelle dynamique de démarche QVT collective. Lors de la crise sanitaire, ces professionnels de la santé, déjà engagés dans une démarche QVT, ont ainsi mieux anticipé les difficultés auxquelles faire face. 

Les trois récits de démarches QVT relatées ici le montrent : la QVT est un moteur pour transformer l’organisation du travail, reconfigurée ainsi dans de nouveaux espaces de discussion sur les conditions d’exercice des métiers. Ces cas sont inspirants et invitent à renouveler la réflexion sur ce lien entre la qualité du travail et la qualité des soins. Elle est plus que jamais d’actualité, rendue plus essentielle encore par le contexte particulier actuel de Covid-19.

Article : https://www.silvereco.fr/le-conseil-de-la-cnsa-adopte-son-avis-et-ses-recommandations-pour-le-financement-des-politiques-de-soutien-a-lautonomie-a-horizon-2030/311476248

Rapport : https://www.silvereco.fr/wp-content/uploads/2021/03/2135-VF-Rapport-financement-20.03.21-Rapport-Financement.pdf

Le financement des politiques de soutien à l’autonomie doit garantir la pleine citoyenneté. Le Conseil a rappelé que le financement des politiques de soutien à l’autonomie doit garantir la pleine citoyenneté de chacun. En effet, cet engagement s’applique indépendamment de l’âge, de la situation de handicap ou de la santé. Il propose un système de financement qui réponde à trois enjeux :

- Mobiliser toutes les politiques publiques pour l’autonomie ;

- Mobiliser les branches de protection sociale ;

- Assurer le financement de la branche Autonomie à horizon 2030.

https://nexem.fr/app/uploads/2016/07/GUIDE_assistants-familiaux_DEC_2020_V1.pdf

« L’assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans à son domicile. Son activité s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance, un dispositif médicosocial ou un service d’accueil familial thérapeutique. Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé (…), après avoir été agréé à cet effet. L’assistant familial constitue, avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil » 

La phase de déconfinement à compter du 11 mai 2020

https://onpe.gouv.fr/system/files/publication/20210208_observations_periode_deconfinement_protection_enfance_onpe-2.pdf

Février 2021 - Observatoire national de la protection de l'enfance - Cette période de déconfinement a été marquée par un enchevêtrement de contraintes. Deux axes majeurs, qui ont cristallisé les tensions entre des impératifs parfois contradictoires, ont été retenus dans cette analyse : d’une part la reprise en présentiel de la scolarité des enfants, d’autre part la reprise des droits de visite et d’hébergement pour les enfants confiés. 

https://institut-sommeil-vigilance.org/wp-content/uploads/2018/12/Carnet-7_Sommeil-et-scolarit%C3%A9-imprimeur_BAT-2018.pdf

Chacun sait qu’un sommeil de qualité et en quantité suffisante est indispensable pour l’apprentissage des enfants à l’école. Pourtant, au cours de ces dernières décennies, le temps de sommeil moyen des enfants a diminué du fait d’un coucher plus tardif le soir. Chaque année, les enfants entre 3 et 10 ans perdent 10 minutes de sommeil par nuit. Cette diminution progressive du temps de sommeil est liée à un retard progressif de l’heure du coucher souvent dû à la sur-sollicitation technologique (télévision, Internet, jeux vidéo, téléphone portable...) et au décalage du rythme des parents qui veulent profiter de leurs enfants le soir. 

Il est donc primordial d’informer enfants, parents, enseignants et plus largement tous les éducateurs du rôle fondamental d’un sommeil de qualité sur les performances physiques et intellectuelles et plus particulièrement sur les fonctions d’apprentissage. C’est pourquoi l’INSV, en partenariat avec la MGEN, a souhaité, à travers cette brochure, faire le point sur les besoins de sommeil des enfants et des adolescents au moment où la question des rythmes scolaires est largement discutée. L’objectif n’est pas ici d’établir un modèle à suivre mais de replacer au centre de la discussion un élément fondamental et pourtant encore trop malmené : le sommeil 

Le travail social face à la crise sanitaire (1) : un rapport du Haut Conseil du Travail Social

L'article : http://dubasque.org/le-travail-social-face-a-la-crise-sanitaire/

Le rapport : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/hcts-_le_travail_social_face_a_la_crise_sanitaire_20210125_vdef.pdf

Le Haut conseil du travail social (HCTS) a rendu son avis relatif à l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les organisations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux. Il avait été saisi par six ministres en octobre 2020. Ce rapport vient d’être mis en ligne sur le site du HCTS

Marie-Paule COLS, ancienne vice-présidente du HCTS (elle siège actuellement en qualité de personnalité qualifiée)  a coordonné ce rapport et pour tout dire, en a rédigé la majeure partie. Elle s’est pour cela  appuyé sur l’audition de nombreux acteurs du travail social (associations professionnelles de travailleurs sociaux, organisations syndicales, employeurs, grandes associations de solidarité, organismes de formation, personnes accompagnées, ministères, élus locaux, universitaires), mais aussi sur les travaux des comités locaux du travail social, sur les groupes de travail thématiques et les conclusions de la commission éthique et déontologie du haut conseil. Le tableau qui suit présente les acteurs qui ont été auditionnés. Ce travail a été aussi rendu possible grâce à l’engagement de l’ANSA l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives qui a largement participé aux auditions et à la synthèse de ce qui en a été retenu

http://www.creaihdf.fr/sites/www.creainpdc.fr/files/guide_methodologique_recueil_national_ssiad_2021_1.pdf

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation –ATIH

En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale -DGCS et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, responsables conjoints de traitement, ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation -ATIH pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile -SSIAD et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile -SPASAD. 

https://ressources.anap.fr/numerique/publication/2791

Le programme eParcours vise à développer l’usage de services numériques de coordination dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours et de prise en charge coordonnés. Il est inscrit dans la Feuille de route du Numérique en Santé, composante de la stratégie nationale de transformation du système de santé Ma Santé 2022, dont il constitue l’un des services socles

https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2020/12/DGCS-Ansa_CPOM_Guide_202005.pdf

Ce guide vise à accompagner les acteurs du secteur AHI dans la mise en œuvre des CPOM, outil de contractualisation et d’accompagnement de la transformation de l’offre, avec deux objectifs : • Proposer une méthode simple pour l’élaboration et le suivi des CPOM et présenter les grandes étapes de mise en œuvre des CPOM, • Mettre en avant les enjeux spécifiques de la contractualisation dans le secteur de l’AHI, dans un contexte d’évolution de l’offre. 

Il est destiné aux agents des services déconcentrés de l’Etat – DR(D)JSCS et DJSCS, DDCS(PP), ainsi qu’aux organismes gestionnaires de CHRS. 

Ce guide, qui se veut avant tout un outil pratique, s’inscrit dans le cadre d’un plan d’accompagnement global et vient compléter les documents réglementaires et les outils prévus par l’article 125 de la loi ELAN et développés par la DGCS dans le cadre du groupe de travail national : • Cahier des charges des CPOM ; • Modèle de contrat. 

• Instruction : http://expertise.uriopss-pacac.fr/resources/trco/pdfs/2020/L_decembre_2020//202012_ESMS_NUMERIQUE_INSTRUCTION_AMORCAGE_SIGNEE.pdf
• Des documents d'accompagnement : https://www.anap.fr/ressources/fonctions-soutien-et-support/numerique/si-medico-social/

L’instruction aux ARS relative à la phase d’amorçage du programme ESMS numérique (30millions d’euros) a été publiée le 16 décembre. Elle va donner lieu à des appels à projets des ARS début 2021, les candidatures des organismes gestionnaires seront attendues entre février et mi-avril. 40 à 50 projets seront financés, concernant environ 800 ESMS PA-PH financés par l’assurance maladie.

http://sommeil.univ-lyon1.fr/articles/cfes/sante/educ.php

L'éducation pour la santé s'intègre dans les programmes scolaires dès le plus jeune âge. Le but du programme éducatif présenté ici était d'agir sur les connaissances et les comportements relatifs au sommeil des enfants vus au premier bilan de santé (3-4 ans) à l'école maternelle et de leurs parents.

Voir ci-dessous les autres éléments du site 

https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/trajectoire_medico_social_200125_vf-.pdf

Le secteur médico-social est un secteur en pleine mutation, soumis à d’importants enjeux de transformation de l’offre pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis du « virage domiciliaire ». Le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation, notamment en facilitant les démarches des personnes accompagnées, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours, en favorisant la circulation d’informations entre professionnels tout en facilitant leur travail, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le médico-social et le social, et en contribuant ainsi à un meilleur pilotage des politiques publiques en faveur des plus fragiles. Cet élan de transformation doit embarquer l’ensemble des acteurs du secteur médico-social pour être porteur de valeurs pour les professionnels et les patients/usagers. 

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3120418/fr/evaluation-globale-de-la-situation-des-enfants-en-danger-ou-risque-de-danger-cadre-national-de-reference

La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.

Différents rapports ont mis en évidence la persistance de certaines difficultés ou récurrences dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, notamment :

des difficultés à respecter les délais de traitement prévus par la loi ;

une absence d’outils partagés au niveau national, une diversité des organisations et des pratiques en fonction des conseils départementaux et parfois au sein d’un même territoire (processus de traitement, professionnels mobilisés, modalités d’évaluation, etc.) ;

un manque d’échanges sur les pratiques du côté des professionnels de terrain.

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-01/guide_rbpp_sms_2021-01-07_10-47-37_949.pdf

Ce guide méthodologique décrit les étapes et les modalités d’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social, établies par la Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS).

https://onpe.gouv.fr/system/files/publication/note_disparites_2018_dec20.pdf

Dans le cadre de sa mission de mise en cohérence des données chiffrées disponibles sur la protection de l’enfance, l’ONPE analyse, chaque année depuis 2006, les données issues de l’enquête relative aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (Drees) et celles communiquées par le ministère de la Justice, sous l’angle des disparités entre départements concernant la prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs. Au 31 décembre 2018, les taux de prise en charge varient selon les départements de 10,9 ‰ à 44,8 ‰ concernant les mineurs et de 0,1 ‰ à 21 ‰ en ce qui concerne les jeunes majeurs. Ces écarts se sont creusés sur la période du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2018. Concernant les taux de prise en charge en milieu ouvert des mineurs, la tendance nationale à la légère augmentation ne se vérifie pas dans 41 départements et 23 départements en connaissent même une diminution. 

Les écarts sont particulièrement importants en ce qui concerne l’évolution des taux de prise en charge en accueil puisque 9 départements présentent une évolution très faible voire négative (jusqu’à - 4.6 %) tandis que 64 départements présentent une augmentation très significative, supérieure à la moyenne nationale (de + 26,6 % à + 237,7 %). L’étude approfondie de la variation du nombre de mineurs concernés par une mesure d’accueil sur la même période fait apparaître une évolution fortement différenciée en fonction de l’âge des mineurs, soit de + 12 % pour les 6-10 ans à + 95 % pour les 16-17 ans. Dans la majorité des départements, les taux d’accueil de jeunes majeurs augmentent tandis que leurs prises en charge en milieu ouvert diminuent dans 4 départements sur 5. En ce qui concerne la répartition par mode d’accueil, la part des mineurs et jeunes majeurs pris en charge en famille d’accueil parmi l’ensemble des mineurs accueillis varie fortement selon les départements (de 16 % à 81,7 %) et ce mode d’accueil reste majoritaire dans près de deux tiers des départements malgré une tendance nationale à la baisse. De nouveaux modes d’hébergement se développent à côté des familles d’accueil et des établissements d’hébergement collectifs traditionnels, de façon notable mais disparate puisqu’au 31 décembre 2018 leur part est supérieure à la part des autres établissements dans 12 départements alors qu’ils sont totalement absents dans 2 départements. 

https://odas.net/sites/default/files/documents/odas/2020-12/lettre-finances-odas-2019.pdf

Le contenu de la lettre annuelle de l’Odas sur les dépenses départementales d’action sociale est cette année différent des lettres précédentes. En effet, les conséquences attendues de la crise sanitaire sur les budgets départementaux nous ont amenés à accompagner la présentation des résultats de l’exercice 2019 d’éléments supplémentaires d’information sur l’exercice 2020. 

Nous avons donc réalisé à cet effet une enquête flash en septembre 2020 auprès des départements. Ainsi, grâce aux données recueillies par l’enquête annuelle (portant sur 2019) et cette enquête flash (portant sur le début 2020), nous pouvons mieux vérifier que la maitrise des finances départementales constatée ces dernières années, et tout particulièrement en 2019, ne résistera pas à la baisse des ressources et à l’augmentation des charges provoquées par la crise sanitaire.  

La première partie porte donc sur les dépenses et activités sociales des départements en 2019. Et la seconde partie est consacrée à une première estimation des dépenses de l’exercice 2020, ce qui nous permet de dégager quelques hypothèses sur les perspectives financières de l’année 2021.  

https://www.ors-idf.org/nos-travaux/publications/le-sommeil-des-jeunes-adultes-en-ile-de-france.html 

Un bon sommeil, aussi bien en termes de durée que de qualité, est un facteur déterminant de la santé. Cependant, on estime que la durée du sommeil des Français a beaucoup baissé depuis le début des années 2000 et particulièrement chez les jeunes. 

Issue de l’analyse de données franciliennes du Baromètre de Santé publique France 2017, cette étude analyse les habitudes de sommeil des jeunes Franciliens de 18 à 30 ans, l’évolution de ces habitudes au cours des 10 dernières années ainsi que l’association entre les troubles du sommeil et certains facteurs psycho sociodémographiques et comportements comme la pratique sportive, la consommation de tabac et d’alcool.

https://www.ors-idf.org/fileadmin/DataStorageKit/ORS/Etudes/2020/sommeilMorphe/ORS_focus_sommeil_adolescent_ecrans.pdf

es adolescents ont un besoin accru de sommeil en particulier en période scolaire car le sommeil participe à l’équilibre psychosocial et la consolidation de la mémoire pendant cette période charnière.

Les résultats de la présente étude montrent cependant que plus d’un adolescent sur deux présente au moins un trouble du sommeil. Les adolescents s’adonnent plus aux activités sur écrans pendant le temps libre après le dîner et une fois au lit et très peu d’entre eux lisent (un sur quatre se connecte en pleine nuit sur les réseaux sociaux).

Un usage des écrans (essentiellement les smartphones, tablettes et consoles de jeux) plus d’une heure après le dîner est associée à la présence de troubles du sommeil.

L’utilisation nocturne des écrans est très fortement associée aux troubles du sommeil, même pour un usage bref et la relation est de type dose-effet, c’est-à-dire que le risque augmente lorsque la durée d’utilisation des écrans en cours de nuit augmente.

Le mésusage des écrans est également associé à l’irritabilité, l’angoisse et le manque de forme en journée chez les adolescents.

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/l-offre-d-accueil-des-personnes-handicapees-dans-les-etablissements-et-services-12194

Bergeron Thomas, Dauphin Laurence

Fin 2018, les établissements et services médico-sociaux proposent 510 620 places dans 12 430 structures accompagnant des personnes handicapées, d’après la dernière vague de l’enquête ES-Handicap. Le nombre de places est en hausse de 4,4 %, soit 21 420 places supplémentaires, par rapport à fin 2014. Cette augmentation des capacités d’accueil et d’accompagnement entre 2014 et 2018 est fortement soutenue par les services : +11 % dans les services pour enfants, adolescents et adultes. La hausse la plus forte concerne les places agréées pour accompagner ou accueillir les personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme, dont le nombre a augmenté de 34 %, soit près de 6 000 places supplémentaires. L’internat reste un mode d’accueil plus fréquemment pratiqué dans les structures pour adultes (38 %) que dans les structures pour enfants (23 %) où l’accueil de jour et les prestations sur le lieu de vie sont majoritaires. Le nombre de personnes travaillant en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, en équivalent temps plein, est en hausse de 5 % entre 2014 et 2018. Le personnel de ces structures reste majoritairement féminin. Etudes et résultats, Drees, n° 1169, 2020, 7p

https://www.handeo.fr/sites/default/files/field-files/OBS_Guide_COVID_VF.pdf

Afi n d’éviter d’être contaminés ou de contaminer à leur tour, Handéo met à la dispositi on des 250 000 aides à domicile mais également des personnes qu’elles accompagnent, un guide de « premiers secours » pour faciliter l’appropriati on des gestes barrières et l’uti lisati on des équipements de protecti on individuelle dans un contexte d’urgence sanitaire. Il s’agit de conseils prati ques, pédagogiques et accessibles en vue de s’approprier les bons gestes face au virus 

https://assets.kpmg/content/dam/kpmg/fr/pdf/2020/10/fr-transformation-offre-handicap.pdf

C’est pourquoi les experts de l’Economie Sociale et Solidaire et du Secteur public local de KPMG ont engagé la construction de ce Guide, avant le début de la crise sanitaire, pour répondre à la montée des interrogations, donner des clés d’action et accompagner les grandes tendances sociétales traversées par le secteur médico-social : virage inclusif, territorialisation de l’action, autonomisation et empowerment des publics et des professionnels.

Ce guide a ainsi pour ambition de :

—   Traduire les politiques publiques et leurs objectifs en modalités d’actions concrètes pour les gestionnaires du secteur

—   Partager et capitaliser sur les réflexions en cours et sur l’expérience de terrain. 

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/aas20.pdf

La DREES publie dans son panorama annuel L’aide et l’action sociales les dernières statistiques disponibles sur l’aide sociale à l’insertion, à l’enfance, et aux personnes âgées ou handicapées. Cet ouvrage analyse les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires, les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions temporelles et des disparités territoriales. L’ouvrage comprend également une étude de l’action sociale des communes et des intercommunalités. Il mobilise de nombreuses sources statistiques, en particulier l’enquête Aide sociale menée chaque année auprès des conseils départementaux.

https://www.cnsa.fr/documentation/30102020_-_rapport_denormandie_chevalier_aides_techniques.pdf

Le rapport du Dr. Philippe Denormandie et de Cécile Chevalier, chargée de mission à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), propose des pistes pour améliorer le recours des personnes âgées et des personnes handicapées aux aides techniques.

https://www.cnsa.fr/documentation/si-mdph_depliant_programme_accessible.pdf

Toutes les MDPH n’utilisent pas les mêmes logiciels ni la même version d’un logiciel. Le programme SI commun des MDPH doit permettre d’harmoniser tous ces systèmes d’information grâce à un socle commun de fonctionnalités. On parle ainsi de « SI commun des MDPH ». L’harmonisation de ces systèmes d’information est essentielle pour simplifi er et moderniser les démarches des personnes handicapées et l’instruction des dossiers par les professionnels du médico-social, pour faciliter l’échange d’informations avec les partenaires concernés et pour disposer d’informations utiles au pilotage de l’off re sur l’ensemble du territoire. La CNSA garantit la conformité des systèmes d’information en décernant un label développé avec l’Agence du numérique en santé (ex ASIP Santé).

http://www.reseau-morphee.fr/wp-content/uploads/2009/07/mieux-dormir-inpes.pdf

La réduction du temps de sommeil est un comportement répandu pour de nombreuses raisons dans nos sociétés. En moyenne, nous dormons 1 heure 30 de moins qu’il y a cinquante ans. Cette activité biologique qui occupe le tiers de notre temps est pourtant essentielle : nous y puisons notre énergie et elle nous permet une bonne santé et une bonne vigilance. On sait maintenant que le manque répété de sommeil peut avoir des conséquences néfastes : prise de poids, diabète, maladies cardiovasculaires, hypertension artérielle, troubles gastro-intestinaux, infections virales, dépression, mal de tête, baisse de motivation, difficultés d’apprentissage, décrochage scolaire, soucis professionnels, sans oublier la somnolence au volant, première cause d’accident sur autoroute. Le sommeil mérite la place qui lui revient et il est important de dormir bien et suffisamment pour faire face aux défis de chaque nouvelle journée… Voici quelques portraits, situations et conseils qui pourront peut-être vous aider à obtenir un bon sommeil et vous alerter sur les erreurs à éviter. 

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwin6fmqpIHsAhXx0eAKHdu2BYwQFjACegQIARAB&url=https%3A%2F%2Fwww.santepubliquefrance.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F121859%2Ffile%2F154312_1050.pdf&usg=AOvVaw0QAINxt_zPLf1vo13dvrAt

https://www.anap.fr/actualites/toute-lactu/detail/actualites/plateforme-de-services-coordonnes-reinventons-loffre-medico-sociale/

Vers une nouvelle organisation de l’offre médico-sociale pour les personnes handicapées, avec une vie la plus inclusive possible… : les plateformes de services coordonnés favorisent l’autonomie des personnes handicapées et leur accès au droit commun tout en sécurisant leurs parcours pour éviter les ruptures. Le succès de ces plateformes tient au décloisonnement des acteurs pour faciliter la lisibilité et renforcer la variété de l’offre dans une logique territoriale. Cela passe par exemple, par des coopérations pour proposer un accompagnement plus individuel et respecter la singularité de chaque personne.

Deux publications pour comprendre en un coup d’œil et passer à l’action

Le livret « La logique de plateforme de services coordonnés », accessible à tous. En huit pages, il décrypte le principe et les avantages pour les personnes handicapées à bénéficier des services coordonnés proposés par une plateforme

Le guide « Les plateformes de services coordonnés, mode d’emploi », plus complet, à destination des équipes dirigeantes et des organismes gestionnaires, propose une méthodologie pour mener à bien une telle démarche à travers 12 retours d’expérience : favoriser l’autodétermination et le pouvoir d’agir, instaurer de nouvelles pratiques professionnelles et managériales, bâtir des dynamiques collaboratives, se doter de nouvelles fonctions d’accompagnement et de coordination…

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/guides/guide-pratique-a-lusage-des-intervenants-de-laction-sociale

Suite à une enquête réalisée auprès de différentes organisations, dont l’Unccas, pour connaître les besoins des professionnels sur le terrain, le Défenseur des droits a publié un Guide pratique à l’usage des intervenants de l’action sociale. Il permet à l’institution de présenter ses objectifs, son fonctionnement et les différentes situations dans lesquelles elle peut être saisie, à travers 18 fiches pratiques portant sur des thèmes aussi variés que le logement, l’accès à la santé et la protection sociale, les droits des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées…

http://ressources.anap.fr/pilotage/publication/2735

Ce guide a pour objectif d’identifier des pratiques remarquables d’évolution de l’offre et de l’organisation en EHPAD, à partir d’une sélection d’expériences réussies.

Les transformations analysées dans ce guide permettent aussi bien de modifier la structure que l’organisation et le fonctionnement d’un établissement. Elles concernent des diversifications de l’offre, des mutualisations, des regroupements de services et/ou d’établissements, des évolutions organisationnelles et des changements de pratiques au bénéfice de la personne accompagnée et des personnels.

Cette publication doit permettre à des équipes de direction de s’inspirer des démarches observées et d’en appréhender les principales modalités de mise en œuvre afin de favoriser la réussite de leurs projets de transformation en réponse aux besoins territoriaux du secteur.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Sommeil_un_carnet_pour_mieux_comprendre.pdf

Le sommeil représente plus d’un tiers de notre vie. Il est déterminant pour la croissance, la maturation cérébrale, le développement et la préservation de nos capacités cognitives. Il est essentiel pour l’ajustement de nombreuses sécrétions hormonales et pour le maintien de notre température interne. On sait aujourd’hui que la réduction du temps de sommeil ou l’altération de sa qualité favorisent probablement la prise de poids et l’obésité. Enfin, la mise au repos de notre système cardiovasculaire au cours du sommeil est l’un des enjeux de prévention des années à venir.