M.à J. : 23/12/2018
Les impacts et avantages économiques et sociaux des systèmes de santé (2019)
https://www.pratiquesensante.org/2019-03-11-01/
Ce rapport présente des éléments de preuve et des méthodes pratiques en vue de démontrer que le secteur de la santé est essentiel à une économie stable et fonctionnelle. Les systèmes de santé exercent un impact positif sur la performance d’autres secteurs de l’économie nationale, grâce aux emplois qu’ils créent et à l’achat de biens et services.
Ce rapport vise à aider les responsables politiques européens en leur fournissant les orientations et les outils qui leur permettront d’engager un dialogue plus soutenu avec les ministères des Finances et les institutions internationales et ce, dans le but de prévenir le désinvestissement dans la santé. Le cadre qu’il présente peut être appliqué par les responsables nationaux, régionaux et locaux afin de démontrer que les systèmes de santé jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre des objectifs locaux et nationaux de développement durable.
M.à J. : 23/12/2018
Rapport de l'IGAS sur L’accompagnement social
https://www.pratiquesensante.org/2019/02/27/rapport-de-l-igas-sur-l-accompagnement-social/
Le présent rapport, rédigé dans le cadre du programme annuel de travail de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), propose des clefs de compréhension concernant l’évolution, l’organisation et la mise en œuvre des politiques d’accompagnement social dans notre pays.
Notion consensuelle, qui évite aussi bien le reproche de l’assistance que du contrôle social, l’accompagnement social s’est imposé comme une figure obligée des politiques sociales. Que recouvre cette notion d’accompagnement social ? Quels sont ses acteurs ? Au bénéfice de quels publics ? Quels sont les moyens humains et budgétaires mobilisés par la nation pour mettre œuvre les dispositifs d’accompagnement ? Pour quels résultats ? Qu’en disent les professionnels et les personnes concernées ? Quelles sont les tendances émergentes et les pratiques inspirantes? Telles sont quelques-unes des questions explorées dans ce rapport de capitalisation, qui s’est nourri de plusieurs missions conduites par l’Igas ou avec son appui entre 2015 et 2018, ainsi que de travaux extérieurs à l’Igas (rapports parlementaires, rapports du Conseil économique, social et environnemental, travaux du Conseil supérieur du travail social etc).
M.à J. : 23/12/2018
Politiques sociales locales
https://www.pratiquesensante.org/2019/02/26/politiques-sociales-locales/
À l’issue d’un séminaire de discussion entre chercheurs, représentants des administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et des associations qui s’est déroulé sur huit séances, la Mission Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer, en mars 2015, un appel à projets de recherches pluridisciplinaires portant sur les politiques sociales locales.
Quatre axes étaient proposés pour aborder les politiques sociales locales :
1. Les principes qui les fondent
2. Les dispositifs qui les concrétisent
3. Les acteurs qui les portent
4. Les modes de régulation qu’elles mettent en œuvre
Le conseil scientifique du programme, présidé par Robert Lafore, Professeur des Universités, a retenu six projets parmi les quatorze reçus. Un séminaire d’animation du programme s’est déroulé sur trois séances, entre 2016 et 2018. Ce dossier rappelle d’abord le texte de l’appel d’offres qui a fondé ce programme. Puis, il réunit les notes de synthèse des recherches financées. Il propose enfin une lecture transversale faisant apparaitre des thématiques communes aux six recherches.
M.à J. : 23/12/2018
Avis du 31.01.19 portant sur les indicateurs de suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé 2018-2022
« La stratégie nationale de santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le Gouvernement fin décembre 2017 à l’issue d’un processus de concertation avec les acteurs de la santé et les autres ministères concernés.
L’ arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l’évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 , prévoit un dispositif de suivi et d’évaluation composé de :
- 1. un suivi annuel des actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs figurant dans le décret du 29 décembre 2017, réalisé par les directions du Ministère des solidarités et de la santé et la direction générale des outre-mer à partir d’indicateurs de processus et de moyens, et consolidé par le secrétariat général des ministères sociaux ;
- 2. un suivi pluriannuel réalisé par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), reposant sur des indicateurs de résultats et d’impacts faisant l’objet de publications en 2018, 2020 et 2022 ;
- 3. une évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé, pilotée par la Drees, faisant l’objet d’un rapport final en 2022.
M.à J. : 23/12/2018
Le ralentissement des dépenses d’aide sociale des départements se confirme en 2017
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1105.pdf
En 2017, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit
une légère hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2016 et de 8,6 % depuis 2013.
Parmi ces dépenses, 11,6 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au revenu de solidarité active (RSA). Celles-ci baissent de 1,4 % en euros constants par rapport à 2016, après une hausse de 5,3 % en moyenne par an entre 2013 et 2016. Elles représentent le premier poste des dépenses (31 %) d’aide sociale....
M.à J. : 23/12/2018
La santé dans toutes les politiques au palier local, un guide du REFIPS
http://www.refips.org/files/international/GuideSdTP_web.pdf
Le Réseau francophone international pour la promotion de la santé (REFIPS) – section des Amériques - propose un guide d’implantation de l’approche de la santé dans toutes les politiques au palier local. Ce guide a pour vocation d’être une référence pour les professionnels du secteur de la promotion de la santé francophones intéressés par la question. Education Santé vous en propose un petit aperçu…
M.à J. : 23/12/2018
La Haute Autorité de Santé annonce les priorités de son projet stratégique 2019-2024
Dans un contexte marqué par des évolutions sociétales, sanitaires et sociales qui bousculent notre système de santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré son nouveau projet stratégique. Il compte six priorités à l’horizon 2024 : favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation, favoriser l’engagement des usagers, promouvoir des parcours efficients de santé et de vie, évaluer l’offre de soin et d’accompagnement au regard de la pertinence des pratiques et des résultats pour les personnes, renforcer la présence de la HAS à l’international et enfin optimiser l’efficacité de l’institution.
M.à J. : 23/12/2018
Solidarité et innovation sociale : Recueil d’initiatives proposées par les département
http://odas.net/IMG/pdf/solidarite_et_innovation_sociale_-_recueil_d_initiatives_propose_es_par_les_de_partements_-_odas_2018.pdf
Ce recueil d’initiatives départementales, publié sous forme dématérialisée, a été élaboré, à la demande de l’Assemblée des départements de France (ADF), par l’observatoire nationale de l’action sociale (Odas). Il recense les expériences signalées par les départements, qui ont été considérées comme novatrices par l’Odas sans engager pour autant la responsabilité de l’observatoire et de l'ADF en matière d’évaluation. En effet, les fiches présentes dans cet ouvrage ont été rédigées par les professionnels des collectivités concernées et la remontée d’informations n’est pas en l’état suffisant pour mesurer la portée de ces initiatives. Ce travail va être maintenant engagé afin de pouvoir effectuer une nouvelle sélection plus qualitative qui nous permettra, dans le courant de l’année prochaine, de publier « un panorama de l’innovation départementale » montrant la capacité de ces collectivités locales d’inventer de nouvelles réponses pour satisfaire les besoins sociaux en période de crise.
M.à J. : 23/12/2018
Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article709
Pr L.Barret, S.Fillion, L-C.Viossat (IGAS)
Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier le droit d’établir des directives anticipées contraignantes et de demander une sédation profonde et continue jusqu’au décès. L’IGAS a été chargée d’évaluer l’application de cette loi.
M.à J. : 23/12/2018
54 mesures de la stratégie de transformation du système de santé
https://www.apmnews.com/documents/201809191626030.MaSante2022_liste54mesures.pdf
Mettre la qualité au cœur du système de santé
1. Elaboration de guides/référentiels de parcours, répondant à l’exigence de pertinence,
co-construits et validés par les professionnels de santé : pour l’insuffisance cardiaque
et l’ostéoporose d’ici la fin de l’année avec un élargissement, d’ici à 12 mois, de la
démarche aux principales pathologies chroniques....
M.à J. : 23/12/2018
Système de soins et prévention - HCSP
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=689
Le Haut Conseil de la Santé Publique a publié cette semaine, un rapport et un avis sur la place des établissements de santé, centres, maisons et pôles de santé dans la prévention. Rappelant que le virage préventif est une transformation impérative de notre système de santé face aux défis sanitaires actuels, le Haut Conseil a souligné la nécessité d’une mobilisation forte de tous les acteurs. Il met en évidence l’intérêt de mobiliser les « offreurs de soins ». Or à l’heure actuelle, l’activité de ces offreurs de soins est hétérogène, dispersée, et manque de reconnaissance et de soutiens financiers. L’avis du Haut Conseil se donne pour objectif « de proposer une feuille de route pour structurer et développer les pratiques préventives de ces acteurs du soin, améliorer leur qualité et leur pertinence, et mieux articuler leurs pratiques avec le secteur non soignant »
M.à J. : 23/12/2018
Les élus, acteurs de la promotion de la santé des populations
Enquête exploratoire Bretagne 2015. Propositions de stratégies
Les élus, territoriaux, régionaux ou nationaux ont, à travers leurs mandats, une action qui impacte la santé. Leurs responsabilités électives les amènent à œuvrer sur nombre de ces éléments : urbanisme, logement, aménagement du territoire, nutrition, politiques en direction de publics prioritaires (jeunes, seniors, publics fragiles)…
M.à J. : 23/12/2018
De nouvelles règles pour la création, le transfert ou le regroupement de pharmacies
Deux décrets et un arrêté du 30 juillet 2018 aménagent et simplifient les modalités de création, de transfert et de regroupement des officines pharmaceutiques, une procédure particulièrement lourde et encadrée. Ces textes mettent en application l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie (voir notre article ci-dessous du 5 janvier 2018), prise elle-même en application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de simplification de notre système de santé.
M.à J. : 23/12/2018
Rapport Evaluation du programme de sécurité des patients 2013-2017, Haut Conseil de la Santé Publique, août 2018
Rapport Evalation du programme de sécurité des patients 2013-2017, Haut Conseil de la Santé Publique, août 2018
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000554.pdf
Le Plan national de sécurité des patients 2013-2017, transversal, porte une vision globale de la sécurité des patients tout au long de leur parcours de soins. Dans le cadre de ce Plan innovant, la priorité portait sur la mise en place d’un cadre réglementaire fort, appuyé par des textes réglementaires et des outils pédagogiques. L’objectif était non seulement d’améliorer la sécurité des patients, mais aussi d’améliorer la culture de sécurité associant les usagers. Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de remettre un rapport dans lequel elle évalue la pertinence et la cohérence de ce Plan et de ses différents axes. ...
M.à J. : 23/12/2018
Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : Un effritement inquiétant des marges de manœuvre
http://odas.net/IMG/pdf/odas_lettre_de_l_odas_finances_2018_web.pdf
Pour la deuxième année consécutive, la dépense d’action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6 % par rapport à 2016 en s’élevant à 37,43 milliards d’euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge nette (une fois déduites les contributions financières de l’État pour les diverses allocations: allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active), son montant est de 29,15 milliards d’euros ce qui représente une augmentation de 1,7 % par rapport à 2016. La situation financière des départements pourrait donc paraître stabilisée au regard de leurs responsabilités sociales si elle ne révélait pas aussi l’effondrement de leurs marges de manœuvre. C’est ce que confirme par ailleurs l’analyse de la Banque Postale en ce qui concerne les budgets globaux des départements.
M.à J. : 23/12/2018
Fabrique Territoires Santé publie les actes de sa rencontre nationale 2017
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1267546/fr/publications-institutionnelles
la HAS s’est vue confier par l’ordonnance du 26 janvier 2017, la mission de transmettre chaque année au Parlement une analyse prospective du système de santé français et de livrer des propositions d’améliorations de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience.
De nouveaux choix pour soigner mieux.
Face à une augmentation de la demande de santé, au dynamisme des innovations, dans un contexte budgétaire contraint alors que les attentes sont de plus en plus importantes, la HAS propose 21 propositions pour agir et garantir sur le long terme un système de santé de qualité, efficient et équitable, tout en s’assurant que l’offre de santé répond aux priorités de nos concitoyens
M.à J. : 23/12/2018
3ème Plan National Maladies Rares 2018-2022
https://www.reseau-maladies-rares.fr/uploads/PlanNationalMaladiesRares.pdf
Ce Plan se donne pour objectif d’assurer un diagnostic plus rapide des malades, réduisant l’errance diagnostique à un an en moyenne. Il prévoit également de rendre les parcours plus lisibles pour les personnes malades et leur entourage et d’accroître le rôle des filières pour coordonner les actions des multiples acteurs concernés. Il propose, en outre, de renforcer la structuration des bases de données pour accroître le potentiel de recherche, mais aussi encourager l’innovation et la rendre accessible. En annexes, les modes de gouvernance et de financement du Plan sont précisés.
M.à J. : 23/12/2018
Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie
Début juin 2018, le CCNE a publié un rapport suite à ses états généraux sur la bio-éthique.
Ce ne sont pas leurs recommandations mais bien une synthèse de ce qu'ils ont entendu.
Il fait 198 pages mais le sommaire est bien fait donc vous pourrez facilement aller à ce qui vous intéresse.
M.à J. : 23/12/2018
Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article670
Pr L.Barret, S.Fillion, L-C.Viossat (IGAS)
Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier le droit d’établir des directives anticipées contraignantes et de demander une sédation profonde et continue jusqu’au décès. L’IGAS a été chargée d’évaluer l’application de cette loi.
M.à J. : 23/12/2018
Présentation des 25 mesures phares pour la #PréventionSanté annoncées par le Ministère des solidarités et de la santé
Ministère des solidarités et de la santé : 1 an d'action.
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_abuzin_vdef.pdf
Protéger les plus fragiles d'entre nous, améliorer la santé tout au long de la vie et décloisonner le système de santé
Un an s’est écoulé depuis ma prise de fonctions : c’est l’occasion pour moi d’un premier bilan des actions menées et des orientations données. Je me suis engagée avec détermination et envie dans mes nouvelles responsabilités au service d’un projet vaste, enthousiasmant, complexe et exigeant. Les enjeux de la santé en France me sont naturellement familiers. Mes valeurs et mes convictions me conduisent tout autant à vouloir porter les préoccupations sociales de notre pays. ...
M.à J. : 23/12/2018
Présentation des 25 mesures phares pour la #PréventionSanté annoncées par le Ministère des solidarités et de la santé
Les politiques publiques ont-elles un rôle à jouer pour lutter contre les inégalités sociales et favoriser la santé ? Oui… Mais lequel ? C’est sur cette question que se sont penchés Marie-France Raynault, chercheuse pour le Centre Léa-Roback, et Pierre Chauvin, directeur de recherche à l’INSERM, lors de la conférence inaugurale du certificat « Santé et Précarité ». En route vers la santé dans toutes les politiques, en appliquant le principe d’universalisme proportionné.
M.à J. : 23/12/2018
Présentation des 25 mesures phares pour la #PréventionSanté annoncées par le Ministère des solidarités et de la santé
https://core.xvox.fr/PDF/CGET/bibliographie_politique_de_la_ville_cget_2018.pdf
Depuis son origine, la politique de la ville fait l’objet de travaux de recherche, d’évaluations, de diagnostics ou d’analyses parfois divergentes… Le CGET publie une bibliographie sélective et analytique, à l’occasion des 40 ans de la politique de la ville. 14 ouvrages font l’objet d’une bibliographie analytique. De nombreux autres sont sélectionnés et couvrent 13 thématiques : généralités ; rapports ministériels ; sociologie urbaine et quartiers ; prévention de la délinquance, sécurité et violences urbaines ; Europe et international ; relégation et domaines connexes ; habitat et ségrégation spatiale ; histoire - mémoire des quartiers ; culture(s) de banlieue ; éducation et quartiers populaires ; travail et banlieues ; participation et citoyenneté ; représentations de la banlieue.
M.à J. : 23/12/2018
Présentation des 25 mesures phares pour la #PréventionSanté annoncées par le Ministère des solidarités et de la santé
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/180326-dossier_de_presse_priorite_prevention.pdf
« La prévention doit devenir centrale dans toutes les actions qui visent à améliorer la santé de nos concitoyens »
La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie nationale de santé 2018 – 2022 du Gouvernement. Notre pays connait en effet un retard certain en la matière. La mortalité évitable y est très élevée. On meurt trop souvent trop jeune en France. Et une vraie politique de prévention permettrait de préserver près de 100 000 vies par an.
M.à J. : 23/12/2018
Contrat d’objectifs et de performance pour 2018-2022 de Santé publique France
Contrat d’objectifs et de performance pour 2018-2022 de Santé publique France
Le premier contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’État – ministère des Solidarités et de la Santé – et l’Agence nationale de santé publique, « Santé publique France », s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la santé (SNS) prévue par la loi (article L1411-1-1 du code de santé publique) et arrêtée par la ministre des solidarités et de la santé pour a période 2018-2022. Il s’appuie aussi sur le projet stratégique 2017-2019 lancé par la Direction générale de la santé (DGS).
M.à J. : 23/12/2018
Rapport 2017 du Commisariat général à l'égalité des territoires
http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/cget_rapport-d-activite_2017.pdf
Les temps forts de la co-construction des politiques publiques territoriales (Conférences nationales des territoires, premier Hackathon des conseillers citoyens...)
Les grands rendez-vous pour les quartiers prioritaires (Les 40 ans de la politique de la ville...)
Les programmes clés en faveur des territoires (« Action cœur de ville », Maisons de services au public...)
Et aussi : 5 000 projets recensés sur le Carrefour des innovations sociales, l'exposition photo Datar à la BnF, 3 000 projets culturels soutenus dans les quartiers prioritaires, le séminaire des Fonds européens à Marseille, 15 numéros d'En bref,…
M.à J. : 23/12/2018
Parcours de santé : quelle réalité sur les territoires
https://www.fabrique-territoires-sante.org/sites/default/files/actes_lyon_2017_-_numerique.pdf
Fabrique Territoires Santé publie les actes de sa rencontre nationale 2017, qui s'est tenue à Lyon, sur les parcours de santé et leur réalité sur les territoires.
Au sommaire : un cadrage du concept de parcours de santé par Marie Aline Bloch et de parcours social par Servet Ertul, une présentation de l'expérimentation Tandem par France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes, qui propose un accompagnement individualisé et multiforme des personnes en situation complexe.
Au sommaire aussi 5 ateliers de travail avec des présentations d'expériences et de recherches sur le rôle de la médiation dans les parcours de santé, l'impact de la dématérialisation sur ces parcours, la place des structures d'exercice coordonné, le parcours éducatif de santé et le parcours de santé des personnes en grande vulnérabilité.
M.à J. : 23/12/2018
Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAM 2018-2022
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Dossier_de_presse_COG_2018-2022.pdf
Comme le prévoit le Code de la sécurité sociale, l’Etat vient de conclure avec la Caisse nationale d’Assurance Maladie sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) couvrant la période 2018- 2022. Pour la première fois, la durée de la convention est portée à cinq ans, ce qui permet de disposer d’une visibilité suffisante pour déployer des projets d’ampleur et d’être en ligne avec les grandes orientations stratégiques fixées par les pouvoirs publics dans le champ de la santé, comme celle par exemple de la Stratégie nationale de santé et du Plan pour l’égal accès sur les territoires
M.à J. : 23/12/2018
La stratégie nationale de santé 2018-2022
http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2018/5/2018_5_2.html
Evolution 2011-2016 des indicateurs d’évaluation de la Haute Autorité de santé
Introduction – Une large partie du plan national AVC 2010-2014 avait pour but d’améliorer la prise en charge aiguë des patients ayant une ischémie cérébrale (AIC). Dans le cadre de son suivi, quatre campagnes d’évaluation nationales ont été coordonnées par la Haute Autorité de santé.
Méthode – Les dossiers analysés ont été identifiés via le PMSI-MCO (Programme de médicalisation des systèmes d’information – médecine, chirurgie, obstétrique) en 2011, 2012, 2014 et 2016, chaque structure éligible ayant un maximum de 80 dossiers à analyser (échantillon réalisé par tirage au sort aléatoire).
M.à J. : 23/12/2018
La stratégie nationale de santé 2018-2022
Télécharger le document : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_sns_2017_vdefpost-consult.pdf
La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l'analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique…