https://www.has-sante.fr/jcms/c_412115/fr/comprendre-l-evaluation-des-medicaments
La HAS a pour mission d’évaluer les médicaments en vue de leur admission ou maintien au remboursement par l’assurance maladie et de la négociation de leur prix, dès lors que ceux-ci ont reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM). Deux commissions de la HAS interviennent pour cela : la commission de la transparence (CT) et la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) dans le cas où le médicament est présumé innovant et pouvant avoir un impact significatif sur les dépenses de santé.
Depuis le 1er juillet 2021, la HAS a également pour mission d'évaluer les médicaments dans le cadre d'un "accès précoce". C'est une procédure dérogatoire exceptionnelle qui permet la mise à disposition et la prise en charge précoce d’une ou plusieurs indication(s) de certains médicaments lorsque des conditions bien précises sont réunies.