Une ordonnance fixe le cadre des CPTS et assouplit le régime des maisons de santé

 

L'ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496493?r=kWqWqDCVX9

 

L'article : https://www.banquedesterritoires.fr/une-ordonnance-fixe-le-cadre-des-cpts-et-assouplit-le-regime-des-maisons-de-sante

 

Une ordonnance du 12 mai entend favoriser le développement de l’exercice coordonné des professionnels de santé grâce aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), constituées sous forme d’associations conventionnant avec l’ARS et la CPAM pour assurer diverses missions liées à l’accès aux soins, à la prévention, etc. Elle assouplit par ailleurs le fonctionnement des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), notamment quant au possible salariat des professionnels qui y exercent. Une autre ordonnance du même jour porte sur les équipements lourds, parfois subventionnés par les collectivités, et sur l’hospitalisation à domicile (HAD).