https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-ehpad-num-29.04.21.pdf
La crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a mis en exergue les difficultés récurrentes auxquelles sont confrontés les EHPAD et les défaillances constatées par le Défenseur des droits. Depuis le début de la crise, l’institution est encore davantage interpellée sur les atteintes aux droits et libertés des résidents en EHPAD, concernant plus particulièrement leur droit au maintien des liens familiaux, leur liberté d’aller et venir et le respect de leur consentement. Certains résidents n’ont pas pu recevoir de visite et ont ainsi été maintenus au sein de l’EHPAD pendant plusieurs mois, en dépit de leur demande ou de celle de leurs proches, de sorties à proximité de l’établissement.
Face à l’ampleur du sujet, le Défenseur des droits a procédé à une analyse de l’ensemble des réclamations adressées à l’institution et réalisé, depuis le début de l’année 2019, des entretiens et des auditions d’associations, de syndicats, de fédérations, d’institutions et de professionnels des secteurs médico-social et sanitaire, mais également des visites au sein de plusieurs EHPAD. Dans le cadre de ses relations avec la société civile, il a consulté son comité d’entente sur l’avancée en âge, composé d’associations investies sur le sujet du vieillissement, pour faire le point de la situation en matière de respect des droits des personnes âgées accueillies en EHPAD. En complément, le Défenseur des droits a sollicité toutes les agences régionales de santé (ARS), qui lui ont transmis un état des lieux des réclamations et signalements qui leur avaient été adressés ainsi que la synthèse des inspections qu’elles avaient réalisées au cours des trois dernières années.