https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2020/12/DGCS-Ansa_CPOM_Guide_202005.pdf
Ce guide vise à accompagner les acteurs du secteur AHI dans la mise en œuvre des CPOM, outil de contractualisation et d’accompagnement de la transformation de l’offre, avec deux objectifs : • Proposer une méthode simple pour l’élaboration et le suivi des CPOM et présenter les grandes étapes de mise en œuvre des CPOM, • Mettre en avant les enjeux spécifiques de la contractualisation dans le secteur de l’AHI, dans un contexte d’évolution de l’offre.
Il est destiné aux agents des services déconcentrés de l’Etat – DR(D)JSCS et DJSCS, DDCS(PP), ainsi qu’aux organismes gestionnaires de CHRS.
Ce guide, qui se veut avant tout un outil pratique, s’inscrit dans le cadre d’un plan d’accompagnement global et vient compléter les documents réglementaires et les outils prévus par l’article 125 de la loi ELAN et développés par la DGCS dans le cadre du groupe de travail national : • Cahier des charges des CPOM ; • Modèle de contrat.