https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/guideactsociale_access.pdf
Ce guide entend aider les professionnels et professionnelles de l’action sociale à faire respecter les droits des personnes qu’ils ou elles accompagnent, non seulement dans le cadre de leurs relations avec les services publics, mais également dans celui des autres compétences du Défenseur des droits : lutte contre les discriminations, respect de la déontologie des professionnels de la sécurité publique et privée, droits de l’enfant. Il se compose d’une présentation de l’institution et de 18 fiches thématiques dont 12 fiches « domaines » (discriminations - harcèlement ; eau - énergies - téléphonie ; éducation - enseignement supérieur ; état civil – nationalité ; etc.) et 6 fiches « publics » (enfants, adolescents, femmes, personnes étrangères, etc.). Au travers de situations concrètes illustrées par des « histoires vécues » et construites sur la base des dossiers traités par le Défenseur des droits, chaque fiche poursuit deux objectifs : faire état des problématiques sur lesquelles le Défenseur des droits peut être saisi ; expliquer comment et quand saisir le Défenseur des droits.
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