L’aide médicale d’Etat : diagnostic et propositions

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/AME.pdf

 

F.Bartoli, J-L.Rey, Dr.F.Fellinger (IGAS) – J.Sauliere, C.Hemous et J-Y-Latournerie (IGF)

L’IGAS et l’IGF ont remis, en réponse à la saisine conjointe des deux ministres en charge respectivement des solidarités et de la santé et des comptes publics, leur rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME). Celui-ci s’inscrit dans la suite de travaux réalisés sur le sujet en 2007 et 2010. Répondant à la fois à des considérations de santé publique et humanitaires, ce dispositif, mis en place en 1999, vise à dispenser les soins nécessaires à des étrangers en situation irrégulière présents sur notre territoire. Il est financé par l’Etat à hauteur de 904 millions d’euros en 2018, cependant que l’assurance maladie prend en charge, à hauteur de 200 milliards d’euros environ, les soins de l’ensemble des assurés sociaux (les demandeurs d’asile étant, pour mémoire, rattachés à cette dernière catégorie).