https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000769.pdf
La lutte contre l’habitat indigne est une des priorités de la politique du logement menée par le Gouvernement : elle est mise en oeuvre à travers des mesures incitatives, notamment des aides financières et un accompagnement des propriétaires pour la rénovation durable de leur logement ; et, quand cela est nécessaire, à travers des mesures coercitives et pénales à l’encontre des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil.