« Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique

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l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel »

Rapport du groupe CSF mesure 1-5

L’accès aux données de santé est un enjeu stratégique déterminant pour la recherche en France, pour les patients et les citoyens, pour les autorités sanitaires et les professionnels de santé, pour les industriels et pour tous les acteurs opérant dans le champ de la santé.

L’exploitation encadrée des données de santé constitue un levier majeur pour la recherche et le développement d’innovations ainsi que pour la mise à disposition de nouvelles technologies en santé. Par ailleurs, l’accès aux données répond à la nécessité pour les entreprises de fournir des études aux autorités, afin de répondre aux exigences d’évaluation, notamment dans le cadre de l’accès au marché, du suivi et de la sécurité en conditions réelles d’utilisation des produits de santé.